PA – Permis d'aménager
Courtisols
05119313R0001
Terminé
le 18 mars 2014
Courtisols (51460)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 mars 2014
3
Ouverture chantier
07 juillet 2014
4
Achèvement
03 novembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Marne (51)
- Commune
- Courtisols (51193)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES OUCHES DE CHEPPE
51460 Courtisols - Parcelle(s)
-
AK 8
AK 7
AK 6 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE
- SIREN
- 245100847
- SIRET
- 24510084700012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 51460 Courtisols
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL