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PA – Permis d'aménager

Courtisols

05119313R0001
Terminé
le 18 mars 2014
Courtisols (51460)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 mars 2014
3
Ouverture chantier
07 juillet 2014
4
Achèvement
03 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Marne (51)
Commune
Courtisols (51193)
Adresse

Lieu-dit : LES OUCHES DE CHEPPE
51460 Courtisols
Parcelle(s)
AK 8
AK 7
AK 6
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE
SIREN
245100847
SIRET
24510084700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
51460 Courtisols
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL