PA – Permis d'aménager
Chem Des Trois Poiriers
05247919N0001
Autorisé
le 17 juillet 2019
Sommevoire (52220)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 juillet 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Sommevoire (52479)
- Adresse
-
Chem Des Trois Poiriers
Lieu-dit : LES RUELLES
52220 Sommevoire - Parcelle(s)
- ZD 18
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SOMMEVOIRE
- SIREN
- 215203415
- SIRET
- 21520341500017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 52220 Sommevoire
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL