PA – Permis d'aménager
Rue Des Acacias
05301614K3001
Terminé
le 26 novembre 2014
Bais (53160)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 novembre 2014
3
Ouverture chantier
08 juin 2015
4
Achèvement
11 septembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Bais (53016)
- Adresse
-
Rue Des Acacias
53160 Bais - Parcelle(s)
- AR 71
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BAIS
- SIREN
- 215300161
- SIRET
- 21530016100019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 53160 Bais
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL