PA – Permis d'aménager
05305918M3001
05305918M3001
Autorisé
le 28 septembre 2018
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 septembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- None (53059)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
- SIREN
- 215300591
- SIRET
- 21530059100017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 53150 La Chapelle-Rainsouin
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL