PA – Permis d'aménager
La Gravelle
05310814K3001
Autorisé
le 23 juin 2014
La Gravelle (53410)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 juin 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- La Gravelle (53108)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES PAVES
53410 La Gravelle - Parcelle(s)
-
ZE 249
ZE 248
ZE 151 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LOIRON
- SIREN
- 245300306
- SIRET
- 24530030600017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 53320 Loiron
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL