PA – Permis d'aménager
Rue Des Sports
05319312B3001
Commencé
le 05 janvier 2013
4 128 m² terrain
Ruille-Froid-Fonds (53170)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
05 janvier 2013
3
Ouverture chantier
01 juillet 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Ruille-Froid-Fonds (53193)
- Adresse
-
Rue Des Sports
53170 Ruille-Froid-Fonds - Parcelle(s)
-
A 911
A 1110
A 1116 - Superficie terrain
- 4 128 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
- SIREN
- 215301938
- SIRET
- 21530193800019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 53170 Ruille-Froid-Fonds
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL