PA – Permis d'aménager
Rue Du Camp Des Anglais (P
05325517M3001
Autorisé
le 18 janvier 2018
Sainte-Suzanne-Et-Chammes (53270)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 janvier 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Sainte-Suzanne-Et-Chammes (53255)
- Adresse
-
Rue Du Camp Des Anglais (P
53270 Sainte-Suzanne-Et-Chammes - Parcelle(s)
- C 902
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
- SIREN
- 200054716
- SIRET
- 20005471600010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 53270 Sainte-Suzanne-Et-Chammes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL