PA – Permis d'aménager
Mont-L Troit
05437913T0001
Autorisé
le 18 juillet 2013
Mont-L Troit (54170)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 juillet 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Commune
- Mont-L Troit (54379)
- Adresse
-
Lieu-dit : PORLOT
54170 Mont-L Troit - Parcelle(s)
- ZD 16
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONT L ETROIT
- SIREN
- 215403791
- SIRET
- 21540379100019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 54170 Mont-L Troit
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL