PA – Permis d'aménager
Rue Des Ecureuils
05619724K0001
Annulé
le 18 septembre 2024
93 m² terrain
Val D'Oust (56800)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Morbihan (56)
- Commune
- Val D'Oust (56197)
- Adresse
-
Rue Des Ecureuils
56800 Val D'Oust - Parcelle(s)
- ZE 370
- Superficie terrain
- 93 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VAL D'OUST
- SIREN
- 200059830
- SIRET
- 20005983000014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 56460 Val D'Oust
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL