PA – Permis d'aménager
Rue Saint-Jean
05715514M0001
Commencé
le 15 juillet 2014
Courcelles-Chaussy (57530)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 juillet 2014
3
Ouverture chantier
09 février 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Moselle (57)
- Commune
- Courcelles-Chaussy (57155)
- Adresse
-
Rue Saint-Jean
57530 Courcelles-Chaussy - Parcelle(s)
- 31 230
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
- SIREN
- 200000164
- SIRET
- 20000016400018
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 57530 Pange
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL