PA – Permis d'aménager
Rue De Lorraine
05728817S0001
Commencé
le 13 juin 2018
30 696 m² terrain
Ham Sous Varsberg (57880)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 juin 2018
3
Ouverture chantier
21 octobre 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Moselle (57)
- Commune
- Ham Sous Varsberg (57288)
- Adresse
-
Rue De Lorraine
57880 Ham Sous Varsberg - Parcelle(s)
-
10 170
10 171
10 76 - Superficie terrain
- 30 696 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG
- SIREN
- 215702887
- SIRET
- 21570288700013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 57880 Ham Sous Varsberg
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL