PA – Permis d'aménager
Les Settons
05818017C0001
Autorisé
le 25 mai 2018
Montsauche-Les-Settons (58230)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
25 mai 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Nièvre (58)
- Commune
- Montsauche-Les-Settons (58180)
- Adresse
-
Les Settons
58230 Montsauche-Les-Settons - Parcelle(s)
-
AI 98
AM 56
AM 47 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL