PA – Permis d'aménager
impas Les Montais
05821416N0001
Annulé
le 08 juin 2016
89 049 m² terrain
Pougues-Les-Eaux (58320)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 juin 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Nièvre (58)
- Commune
- Pougues-Les-Eaux (58214)
- Adresse
-
impas Les Montais
58320 Pougues-Les-Eaux - Parcelle(s)
-
ZC 121
ZC 106
ZD 243 - Superficie terrain
- 89 049 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
- SIREN
- 215802141
- SIRET
- 21580214100014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL