PA – Permis d'aménager
05946708K0001
05946708K0001
Autorisé
le 15 janvier 2013
État d'avancement
1
Dépôt
2008
2
Autorisation
15 janvier 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- None (59467)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 59138 Pont-Sur-Sambre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2008
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Dernière mise à jour
- Janvier 2013
Données issues de la base SITADEL