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PA – Permis d'aménager

Ruell Bel Air

05946713K0002
Commencé
le 03 juillet 2013
Pont-Sur-Sambre (59138)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 juillet 2013
3
Ouverture chantier
28 juin 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Pont-Sur-Sambre (59467)
Adresse
Ruell Bel Air
59138 Pont-Sur-Sambre
Parcelle(s)
AC 736
AC 738
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
59138 Pont-Sur-Sambre
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL