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PA – Permis d'aménager

Rue Des Ecoles

0594672500001
Autorisé
le 30 janvier 2026
1 104 m² terrain Pont-Sur-Sambre (59138)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
30 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Pont-Sur-Sambre (59467)
Adresse
Rue Des Ecoles
59138 Pont-Sur-Sambre
Parcelle(s)
AD 324
AD 339
Superficie terrain
1 104 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
59138 Pont Sur Sambre
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL