PA – Permis d'aménager
Chem Vert
05948913D0002
Autorisé
le 07 février 2014
Raimbeaucourt (59283)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 février 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Raimbeaucourt (59489)
- Adresse
-
Chem Vert
Lieu-dit : MORTIER SANDRAC
59283 Raimbeaucourt - Parcelle(s)
-
ZA 195
0B 3017 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
- SIREN
- 215904897
- SIRET
- 21590489700018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 59283 Raimbeaucourt
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL