PA – Permis d'aménager
Rue De Lepau
05951116C0001
Autorisé
le 16 décembre 2016
4 393 m² terrain
Rosult (59230)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 décembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Rosult (59511)
- Adresse
-
Rue De Lepau
Lieu-dit : PARC DACTIVITES DE SARS ET ROSIERES
59230 Rosult - Parcelle(s)
- A 3753
- Superficie terrain
- 4 393 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
- SIREN
- 200042190
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7348,0
- Adresse
- 59135 Wallers Arenberg
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL