PA – Permis d'aménager
0595271800004
0595271800004
Autorisé
le 09 avril 2019
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 avril 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- None (59527)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100026
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7389,0
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL