PA – Permis d'aménager
Rue Chieux Berthen Ch. Billi
05953507J0002
Autorisé
le 28 octobre 2014
Saint-Jans-Cappel (59270)
État d'avancement
1
Dépôt
2007
2
Autorisation
28 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Saint-Jans-Cappel (59535)
- Adresse
-
Rue Chieux Berthen Ch. Billi
59270 Saint-Jans-Cappel - Parcelle(s)
-
C 752
C 901
C 902 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 59270 Saint-Jans-Cappel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2007
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL