PA – Permis d'aménager
Rte D Oxela Re
05953613A0001
Autorisé
le 30 janvier 2014
Sainte-Marie-Cappel (59670)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Sainte-Marie-Cappel (59536)
- Adresse
-
Rte D Oxela Re
59670 Sainte-Marie-Cappel - Parcelle(s)
- A 705
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 59118 Wambrechies
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL