PA – Permis d'aménager
Ruelle Crampe
0601892600001
Autorisé
le 13 février 2026
Cuts (60400)
État d'avancement
1
Dépôt
2026
2
Autorisation
13 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Oise (60)
- Commune
- Cuts (60189)
- Adresse
-
Ruelle Crampe
60400 Cuts - Parcelle(s)
-
AC 56
AC 68
AC 69 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 94220 Charenton-Le-Pont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2026
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL