PA – Permis d'aménager
Vc N 2 Des Freres Jean
06059213B0001
Autorisé
le 28 juin 2013
Saint-Pierre-Es-Champs (60850)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Oise (60)
- Commune
- Saint-Pierre-Es-Champs (60592)
- Adresse
-
Vc N 2 Des Freres Jean
Lieu-dit : LES BOULARDS
60850 Saint-Pierre-Es-Champs - Parcelle(s)
-
C 926p
C 1105 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS
- SIREN
- 216005850
- SIRET
- 21600585000013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 60850 Saint-Pierre-Es-Champs
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2013
Données issues de la base SITADEL