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PA – Permis d'aménager

Ceton

06107913P0001
Autorisé
le 03 septembre 2013
Ceton (61260)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Ceton (61079)
Adresse

Lieu-dit : LA CHENAIE
61260 Ceton
Parcelle(s)
C 429
C 621
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CETON
SIREN
216100792
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61260 Ceton
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL