PA – Permis d'aménager
Lot
06107914P0001
Terminé
le 15 avril 2014
Ceton (61260)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 avril 2014
3
Ouverture chantier
16 novembre 2015
4
Achèvement
03 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Ceton (61079)
- Adresse
-
Lot
Lieu-dit : LA CHENAIE
61260 Ceton - Parcelle(s)
-
C 674
C 621
C 429 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CETON
- SIREN
- 216100792
- SIRET
- 21610079200102
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 61260 Ceton
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL