PA – Permis d'aménager
Imp Des Merisiers
06109614F0001
Commencé
le 11 juillet 2014
La Chapelle-D Andaine (61140)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 juillet 2014
3
Ouverture chantier
24 novembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- La Chapelle-D Andaine (61096)
- Adresse
-
Imp Des Merisiers
Lieu-dit : RESIDENCE DES MERISIERS
61140 La Chapelle-D Andaine - Parcelle(s)
- AI 177
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ANDAINE
- SIREN
- 216100966
- SIRET
- 21610096600011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 61140 La Chapelle-D Andaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL