PA – Permis d'aménager
Les Pierres
06113320A0001
Terminé
le 15 septembre 2020
18 724 m² terrain
Courtomer (61390)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 septembre 2020
3
Ouverture chantier
30 septembre 2020
4
Achèvement
05 juillet 2021
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Courtomer (61133)
- Adresse
-
Les Pierres
61390 Courtomer - Parcelle(s)
- R 148
- Superficie terrain
- 18 724 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS
- SIREN
- 246100481
- SIRET
- 24610048100018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 61170 Le Mele-Sur-Sarthe
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2021
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL