PA – Permis d'aménager
Couche
06115313B0001
Terminé
le 21 avril 2013
Couche (61150)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 avril 2013
3
Ouverture chantier
22 avril 2013
4
Achèvement
31 mai 2016
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COURBES DE L'ORNE
- SIREN
- 200036002
- SIRET
- 20003600200018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 61150 Couche
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Février 2022
Données issues de la base SITADEL