Aller au contenu principal
PA – Permis d'aménager

Mortree

06129415B0002
Commencé
le 02 septembre 2015
Mortree (61570)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 septembre 2015
3
Ouverture chantier
11 octobre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Mortree (61294)
Adresse

Lieu-dit : LE HAUT DE BONAIN
61570 Mortree
Parcelle(s)
YX 24
YX 51
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORTREE
SIREN
216102947
SIRET
21610294700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61570 Mortree
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL