PA – Permis d'aménager
Mortree
06129415B0002
Commencé
le 02 septembre 2015
Mortree (61570)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 septembre 2015
3
Ouverture chantier
11 octobre 2016
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MORTREE
- SIREN
- 216102947
- SIRET
- 21610294700019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 61570 Mortree
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL