PA – Permis d'aménager
Voie Communale N 3
06145413A0004
Autorisé
le 18 avril 2013
Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 avril 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61454)
- Adresse
-
Voie Communale N 3
61170 Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe - Parcelle(s)
-
ZM 25
ZM 26
ZM 36 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 61170 Le Mele-Sur-Sarthe
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2013
Données issues de la base SITADEL