PA – Permis d'aménager
Les Ventes-De-Bourse
06149917A0001
Annulé
le 22 mars 2018
Les Ventes-De-Bourse (61170)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 mars 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Les Ventes-De-Bourse (61499)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA JUVETIERE
61170 Les Ventes-De-Bourse - Parcelle(s)
- ZT 31
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 61170 Les Ventes-De-Bourse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL