PA – Permis d'aménager
Rue Des Petites Varennes
06311616C0001
Terminé
le 27 septembre 2016
Combronde (63460)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 septembre 2016
3
Ouverture chantier
27 décembre 2016
4
Achèvement
15 décembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Commune
- Combronde (63116)
- Adresse
-
Rue Des Petites Varennes
63460 Combronde - Parcelle(s)
-
ZO 205
ZO 384
ZO 207 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM COTES DE COMBRAILLES
- SIREN
- 246300800
- SIRET
- 24630080000058
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 63460 Combronde
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL