PA – Permis d'aménager
Bassussarry
06410016B0002
Commencé
le 07 décembre 2016
Bassussarry (64200)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 décembre 2016
3
Ouverture chantier
06 juin 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Commune
- Bassussarry (64100)
- Adresse
-
Lieu-dit : LOTISSEMENT IGELDIA
64200 Bassussarry - Parcelle(s)
- AW 119
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BASSUSSARRY
- SIREN
- 216401000
- SIRET
- 21640100000106
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 64200 Bassussarry
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL