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PA – Permis d'aménager

Chemin Rural De Biscarrot

06428916B0001
Autorisé
le 12 septembre 2016
La Bastide Clairence (64240)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
La Bastide Clairence (64289)
Adresse
Chemin Rural De Biscarrot
64240 La Bastide Clairence
Parcelle(s)
A 278
A 1340
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
SIREN
216402891
SIRET
21640289100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64240 La Bastide Clairence
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL