PA – Permis d'aménager
Chem D Artigueloutan
06441914P0001
Autorisé
le 09 juillet 2014
Nousty (64420)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Commune
- Nousty (64419)
- Adresse
-
Chem D Artigueloutan
Lieu-dit : RD 413
64420 Nousty - Parcelle(s)
- AL 121
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 64000 Pau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL