PA – Permis d'aménager
Chem Cournau
06451113P0002
Terminé
le 06 janvier 2014
Sauvagnon (64230)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 janvier 2014
3
Ouverture chantier
15 mai 2014
4
Achèvement
08 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Commune
- Sauvagnon (64511)
- Adresse
-
Chem Cournau
64230 Sauvagnon - Parcelle(s)
- AP 529
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUVAGNON
- SIREN
- 216405118
- SIRET
- 21640511800011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 64230 Sauvagnon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL