PA – Permis d'aménager
750 Chem De Monsseigne
06452314P0001
Autorisé
le 12 août 2014
Sevignacq (64160)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 août 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Commune
- Sevignacq (64523)
- Adresse
-
750 Chem De Monsseigne
64160 Sevignacq - Parcelle(s)
- ZK 23
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 64160 Sevignacq
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL