PA – Permis d'aménager
Route Rd 42
06452317P0001
Autorisé
le 05 avril 2018
12 998 m² terrain
Sevignacq (64160)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Commune
- Sevignacq (64523)
- Adresse
-
Route Rd 42
64160 Sevignacq - Parcelle(s)
- ZS 10
- Superficie terrain
- 12 998 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31130 Quint-Fonsegrives
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL