PA – Permis d'aménager
Rue De L'Industrie 66600 C
06604114E0001
Annulé
le 20 août 2014
Cases De Pene
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 août 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Cases De Pene (66041)
- Adresse
-
Rue De L'Industrie 66600 C
None Cases De Pene - Parcelle(s)
-
AA 375
AA 355 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL