PA – Permis d'aménager
Voie Domitienne
06606312B0001
Terminé
le 26 février 2013
Les Cluses (66480)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
26 février 2013
3
Ouverture chantier
25 juin 2013
4
Achèvement
29 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Les Cluses (66063)
- Adresse
-
Voie Domitienne
Lieu-dit : LA CLUSE BASSE
66480 Les Cluses - Parcelle(s)
-
B 570
B 601
B 602 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LES CLUSES
- SIREN
- 216600635
- SIRET
- 21660063500017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 66480 Les Cluses
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL