PA – Permis d'aménager
Rue Des Roses
06701214E0001
Autorisé
le 02 avril 2015
Aschbach (67250)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 avril 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Aschbach (67012)
- Adresse
-
Rue Des Roses
67250 Aschbach - Parcelle(s)
- 19 305
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D'ASCHBACH
- SIREN
- 216700120
- SIRET
- 21670012000019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 67250 Aschbach
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL