PA – Permis d'aménager
Rue Principale
06737124R0003
Autorisé
le 29 octobre 2024
943 m² terrain
La Petite Pierre (67290)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 octobre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- La Petite Pierre (67371)
- Adresse
-
Rue Principale
67290 La Petite Pierre - Parcelle(s)
-
AB 30
AB 40 - Superficie terrain
- 943 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE
- SIREN
- 200067783
- SIRET
- 20006778300015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 67330 Bouxwiller
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL