PA – Permis d'aménager
Rue De Bale
06802016D0001
Commencé
le 23 décembre 2016
Bantzenheim (68490)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 décembre 2016
3
Ouverture chantier
08 juin 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Bantzenheim (68020)
- Adresse
-
Rue De Bale
68490 Bantzenheim - Parcelle(s)
- 2 172
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BANTZENHEIM
- SIREN
- 216800201
- SIRET
- 21680020100016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 68490 Bantzenheim
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL