PA – Permis d'aménager
Rue De L'Oberlach
06805921F0001
Commencé
le 19 novembre 2021
Burnhaupt Le Bas (68520)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 novembre 2021
3
Ouverture chantier
19 juin 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Burnhaupt Le Bas (68059)
- Adresse
-
Rue De L'Oberlach
68520 Burnhaupt Le Bas - Parcelle(s)
- 59 97
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
- SIREN
- 246800676
- SIRET
- 24680067600016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 68290 Masevaux-Niederbruck
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL