PA – Permis d'aménager
Rue De La Forge
06821813D0002
Autorisé
le 28 août 2013
Morschwiller-Le-Bas (68790)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 août 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Morschwiller-Le-Bas (68218)
- Adresse
-
Rue De La Forge
68790 Morschwiller-Le-Bas - Parcelle(s)
-
5 291
5 290
5 288 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68700 Cernay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- Août 2013
Données issues de la base SITADEL