Aller au contenu principal
PA – Permis d'aménager

06824213B0002

06824213B0002
Autorisé
le 16 décembre 2013

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
None (68242)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE OBERHERGHEIM
SIREN
216802421
SIRET
21680242100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68127 Oberhergheim
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL