PA – Permis d'aménager
Louis Pasteur
06828715B0001
Autorisé
le 19 décembre 2016
2 480 m² terrain
Rouffach (68250)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 décembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Rouffach (68287)
- Adresse
-
Louis Pasteur
68250 Rouffach - Parcelle(s)
- 21 322
- Superficie terrain
- 2 480 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LES GEMEAUX II
- SIREN
- 528412000
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 68230 Turckheim
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL