PA – Permis d'aménager
Rouffach
06828719B0001
Autorisé
le 12 avril 2019
49 109 m² terrain
Rouffach (68250)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 avril 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
- SIREN
- 246800494
- SIRET
- 24680049400022
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 68250 Rouffach
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2019
- Dernière mise à jour
- Mai 2019
Données issues de la base SITADEL