PA – Permis d'aménager
Rue Du Moulin
06830615E0001
Terminé
le 12 mai 2015
Seppois-Le-Haut (68580)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 mai 2015
3
Ouverture chantier
23 novembre 2015
4
Achèvement
12 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Seppois-Le-Haut (68306)
- Adresse
-
Rue Du Moulin
68580 Seppois-Le-Haut - Parcelle(s)
-
2 261p
2 125p
2 120p - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT
- SIREN
- 216803064
- SIRET
- 21680306400015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 68580 Seppois-Le-Haut
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL