PA – Permis d'aménager
Schelbaum
06831519B0004
Autorisé
le 24 février 2020
Soultz (68360)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 février 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Soultz (68315)
- Adresse
-
Schelbaum
68360 Soultz - Parcelle(s)
-
13 179
13 181 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68700 Aspach Le Bas
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL